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Maître Amadou NDIAYE
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Avocat en naturalisation à Paris - Droit des étrangers

La naturalisation constitue le principal mode d’acquisition de la nationalité. Chaque année, des dizaines de milliers d’étrangers sont naturalisés. Pour autant, la procédure de naturalisation est un parcours loin d’être aisé. Diverses conditions doivent être remplies, comme la volonté d’intégration dans la société française, l’absence de condamnation pénale et surtout la régularité du séjour en France.
Avocat en droit des étrangers à Paris, Maître Amadou NDIAYE vous apporte son aide pour obtenir la nationalité française. Vous pourrez compter sur lui pour obtenir un conseil juridique éclairé et pour assurer la défense de vos droits et intérêts devant les juridictions compétentes.
 

Les conditions d’acquisition de la nationalité française

Les conditions d’acquisition de la nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui lie l’État à un individu et engendre, pour ce dernier, différents droits et devoirs (pouvoir voter, travailler dans la fonction publique, effectuer le service national…). Il existe 3 modes d’acquisition de la nationalité française.
  • L’acquisition automatique : tout enfant dont au moins l’un des parents est français obtient automatiquement la nationalité. Une personne née en France d’au moins un parent né lui-même en France bénéficie aussi de la nationalité française à sa naissance. L’enfant étant né et ayant résidé en France peut également acquérir la nationalité à ses 18 ans.
  • L’acquisition par déclaration : la procédure s’applique aux enfants adoptés ou recueillis en France, au conjoint de Français après un délai de 4 ans à compter du mariage, aux descendants de Français installés à l'étranger, aux ascendants de Français âgés de plus de 65 ans et résidant en France depuis plus de 25 ans, etc.
  • L’acquisition par décret : il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique. La naturalisation de l’étranger est alors tranchée par décret du ministre de l’immigration. L’étranger doit être majeur et doit également résider régulièrement en France depuis 5 ans, ne doit pas avoir fait l’objet de condamnations pénales, démontrer la volonté de s’intégrer dans la société française, mais aussi disposer de ressources suffisantes et stables.
  • Les recours contre les décisions de refus de la nationalité française sont portés devant le juge judiciaire (refus de délivrance d'un certificat de nationalité par exemple).

Les recours contre les refus de naturalisation

Les recours au refus de naturalisation
Il est possible de contester le refus de naturalisation par l’administration. Il existe trois formes de recours pour faire annuler la décision :
  • Le recours gracieux, qui est un recours administratif, est envoyé à l’administration ayant décidé du refus
  • Egalement de type administratif, le recours hiérarchique est, quant à lui, envoyé à l’autorité hiérarchiquement supérieure à celle ayant signé le refus (Préfet ou ministre de l’Intérieur)
  • Le recours contententieux est exercé devant le juge administratif.
Les voies de recours et les délais pour agir sont indiqués dans la décision. Grâce à sa connaissance de la loi et son expérience en la matière, l’avocat constituera un précieux atout au demandeur de naturalisation. Il évaluera avec précision la situation et vous conseillera sur la stratégie à adopter pour maximiser vos chances de succès.
         

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