Avocat en régularisation de titre de séjour
Le titre de séjour est un document obligatoire pour tout étranger majeur originaire d’un pays non-européen, pour pouvoir résider régulièrement en France. Il en existe différents types dont la durée et les possibilités offertes varient énormément. Pour vous informer et vous accompagner dans la régularisation aux fins d’obtenir un titre de séjour, vous pouvez faire appel à Maître Amadou NDIAYE, avocat en droit des étrangers à Paris. Son cabinet d’avocat assiste les personnes sans-papiers, en situation irrégulière sur le territoire, pour :
- vérifier que vous réunissez les conditions nécessaires à l’obtention du titre de séjour envisagé
- vous aider à constituer un dossier complet et pertinent
- transmettre votre demande auprès des services préfectoraux
- vous accompagner lors d’un changement de statut en vue d’obtenir le statut de salarié ou vie privée et familiale
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Le titre de séjour
01.
La carte de séjour temporaire
Elle a une durée de validité de 1 an, à l’exception de la carte de séjour « compétences et talents » dont la validité est de 3 ans. Elle peut être sollicité par un étranger réunissant plusieurs conditions : être entré et séjourner régulièrement sur le territoire, disposant d’un visa long séjour et ne présentant pas de menace pour l’ordre public. Il existe plusieurs titres de séjour temporaires :
- La carte de séjour « visiteur »
- La carte de séjour « étudiant »
- La carte de séjour « scientifique-chercheur »
- La carte de séjour « profession artistique et culturelle »
- La carte de séjour autorisant une activité professionnelle
- La carte de séjour « vie privée et familiale »
- La carte de l’étranger résident de longue durée dans un autre Etat de l’UE
02.
La carte de résident
Elle a une validité de 10 ans. La carte de résident peut être délivrée par les autorités préfectorales aux étrangers résidant depuis au moins 5 ans en France, ne présentant pas de menace à l’ordre public et démontrant leur volonté de s’intégrer dans la société française, notamment au regard de sa connaissance de la langue. Elle peut également être délivrée de plein droit aux étrangers disposant de liens personnels et familiaux avec la France, ou qui ont été admis au statut de réfugié. Les étrangers apportant « une contribution économique exceptionnelle » à la France peuvent aussi la solliciter. La délivrance de la carte de résident suppose, par ailleurs, une résidence régulière du demandeur en France. Elle est alors renouvelable de plein droit. En revanche, elle se périme si son titulaire quitte le territoire pendant une durée consécutive de 3 ans.
Les procédures de régularisation des sans papiers
L’étranger sans papier souhaitant rester en France devra avoir un titre de séjour, sous peine de s’exposer à une procédure d’éloignement du territoire. La première demande doit intervenir dans les 3 mois après son arrivée en France et sera examinée par la préfecture. Il existe différentes procédures de régularisation de titre de séjour.
La régularisation par le travail : le travailleur étranger en situation irrégulière peut obtenir une régularisation. Pour cela, il doit respecter plusieurs conditions : avoir résidé en France depuis au moins 5 ans, avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche, avoir suffisamment travaillé en France depuis son arrivée, parler français, etc. Il lui sera alors nécessaire de faire remplir un formulaire à son employeur, y ajouter les pièces justificatives nécessaires et transmettre le dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile. La demande sera transmise à la Dirrecte, qui étudiera le dossier et émettra un avis à la préfecture. Cette dernière peut décider de vous attribuer une carte de séjour « salarié » ou une carte de séjour « travailleur temporaire ».
La régularisation du titre de séjour en dehors du travail est également possible, même si elle est compliquée. Selon la circulaire Valls du 28 novembre 2012, différents motifs sont retenus :
- Vous êtes parent d’enfants scolarisés en France
- Vous êtes le conjoint d’une personne en situation régulière
- Vous êtes entré en France lorsque vous étiez mineur et vous êtes désormais majeur
- Vous avez un talent exceptionnel, avez rendu d’importants services à la collectivité
Il est fortement conseillé de faire appel à votre avocat en droit des étrangers à Paris, si vous êtes dans cette situation. En cas de refus de titre de séjour par le préfet, il est par ailleurs possible de saisir la commission spécialisée en la matière. Là encore, l’assistance de votre avocat vous sera essentielle pour vous apporter un conseil juridique éclairé et assurer la défense des droits et intérêts avec expertise.
